Services offerts

Le programme de Commande d'oeuvres offre aux artistes un accès réservé aux services, aux espaces et aux équipements du Bureau Multimédia, pour la conception, l'écriture, la préproduction, la réalisation ou la post-production de tout ou d'une partie de l'oeuvre.

Toute commande d'oeuvre est précédée d'une entente signée entre GROUPE TERRITOIRE CULTUREL et l'artiste désigné, où sont énoncés clairement la nature de la commande, le délai d'exécution prévu, les conditions reliées à sa réalisation, et la garantie explicite des droits d'auteurs et/ou de propriété intellectuelle, selon les barèmes en usage dans la profession (ie : Loi sur le droit d'auteur, Loi sur le statut de l'artiste, Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1.) et Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01.)).